CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MASTERCLASS PRÉPA ONLINE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute prestation fournie par la société MasterClass Online [RCS Paris 978 241 008] pour les formules MasterClass Prépa Online.

Toute inscription en formule MasterClass Prépa Online implique l’application de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles prévues par la loi.

Les présentes conditions générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre, d’une part, MasterClass Online et, d’autre part, l’étudiant et ses représentants légaux et/ou financiers (ci–après ensemble les Parties) et déterminent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la fourniture à l’étudiant de contenus pédagogiques en ligne (ci–après la Prestation).

Tout autre document – dont, notamment, catalogues, prospectus, publicités – n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

MasterClass Online pourra faire évoluer unilatéralement ses conditions générales de vente, uniquement si cela s’avère nécessaire notamment pour remédier à des perturbations d’équivalence ultérieures ou s’adapter à des changements de cadre légal ou fonctionnel, mais s’engage toutefois à ce que de telles modifications n’affectent pas négativement les étudiants.

Article 2 – Formation du contrat – Avenant

Le contrat liant les Parties est formé à la commande de la Prestation en ligne par l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers à partir du paiement du prix forfaitaire (ou, en cas de règlement en plusieurs fois, du paiement de sa première échéance).

Corrélativement, les supports commandés sont accessibles une fois le paiement effectué (ou, en cas de règlement en plusieurs fois, le versement de la première échéance du prix forfaitaire et la communication des informations utiles pour les échéances suivantes). L’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers sont expressément informés qu’en cas de paiement en plusieurs fois, le prix reste intégralement dû dès lors que l’étudiant peut immédiatement accéder aux contenus de la formation MasterClass Prépa Online commandée.

Le contrat ne peut pas faire l’objet d’un avenant, sauf en cas d’accord écrit des deux Parties.

Article 3 – Les formules MasterClass Prépa Online – Contenus remis à l’étudiant dès l’achat

Les formules MasterClass Prépa Online permettent à l’étudiant d’accéder aux outils pédagogiques nécessaires pour construire des bases solides en vue de la préparation aux épreuves écrites et orales de mathématiques des concours d’entrée des Grandes Ecoles de Commerce de premier plan, en fonction de l’année de scolarité en prépa ECG (première ou deuxième année) et de la voie (maths approfondies ou maths appliquées), telles qu’indiquées lors de l’inscription par l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers.

Une fois le paiement dûment validé pour la formule MasterClass Prépa Online choisie, il est remis à l’étudiant un lien unique d’accès à la plateforme de MasterClass Online sur laquelle il sera autorisé à accéder immédiatement, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, aux supports pédagogiques pour l’année de préparation et la voie choisies qui comprennent pour chacun des chapitres de l’année scolaire (soit en première année : 12 en maths appliquées, 13 en maths approfondies ; en deuxième année : 18 en maths appliquées, 19 en maths approfondies) :

une fiche de cours,
une fiche méthodologique,
des exercices d’application directe du cours (les « basiques »), des exercices « incontournables » (résultats classiques et théorèmes hors-programme en vue des concours) et des mini–sujets d’entraînement pour stimuler la réflexion, le tout représentant plusieurs centaines d’exercices répartis, en première année, en plus de 150 thématiques en maths appliquées et plus de 200 thématiques en maths approfondies et, en deuxième année, en plus de 300 thématiques en maths appliquées et plus de 400 thématiques (avec 50 sujets supplémentaires en maths approfondies).

S’y ajoutent, en première année, des vidéos tutorielles explicatives du cours.

Ces supports constituent un tout unique regroupant la méthodologie propre à MasterClass Prépa Online qui vise une pédagogie soutenue et progressive. Ayant accès d’emblée aux supports de cours lors de la validation de son paiement, l’étudiant pourra utiliser les contenus librement.

En bonus, l’étudiant pourra accéder lors les périodes de vacances scolaires à des webinaires de méthodologie pour maintenir sa motivation et obtenir des conseils d’organisation générale et de méthodologie dans toutes les matières.

Article 4 – Processus de commande à distance

L’internaute intéressé par la souscription à l’une des formules de MasterClass Prépa reçoit un lien lui permettant de découvrir les différentes formules MasterClass Prépa Online et choisir celle à laquelle il souhaite souscrire en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption de service pour des raisons notamment de nature technique. La commande est considérée comme définitive à partir de la validation du paiement dans les conditions de formation du contrat indiquées à l’article 2 des conditions générales de vente.

Pour leur processus de commande et d’inscription à la formule MasterClass Prépa Online souhaitée (année / voie / modalités de paiement si choix possible en fonction de la date d’achat), l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers doivent, notamment à la lecture des présentes conditions générales de vente :

disposer d’un ordinateur accédant à internet et équipé de l’un des navigateurs suivants : Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, l’accès aux contenus payants étant impossible sur d’autres terminaux (téléphones, tablettes, …) ou via d’autres navigateurs,
avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du contenu proposé pour la formule MasterClass Prépa Online souhaitée,
avoir pris connaissance de son prix et de son caractère forfaitaire, étant précisé qu’aucun frais de livraison n’est facturé dès lors que la Prestation est proposée uniquement de manière dématérialisée,
avoir pris connaissance de l’obligation de s’engager à payer le prix forfaitaire intégral de la formule MasterClass Prépa Online pour recevoir le lien confidentiel lui permettant d’être autorisé à accéder, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, aux contenus de la formule commandée,
prendre connaissance du fait que l’éventuel paiement du prix forfaitaire en plusieurs fois ne pourra pas lui permettre de solliciter une réduction du prix global de la formule souscrite, notamment si l’étudiant inscrit ne consultait que certains des contenus pédagogiques fournis, dès lors que les contenus pédagogiques de la formule commandée sont accessibles dès la validation du paiement,
corrélativement prendre connaissance du fait que, conformément aux dispositions de l’article L221–28, 1° du code de la consommation, ils ne bénéficient d’aucun droit de rétraction dès lors que la fourniture des contenus pédagogiques de la formule choisie aura été réalisée avant l’expiration du délai de rétractation de principe et que, soumis à une obligation de payer pour la remise de livrables effectuée par MasterClass Online dès la validation du paiement, ils donnent leur accord exprès pour cette fourniture immédiate par MasterClass Online des contenus et reconnaissent accepter la perte du droit de rétractation,
confirmer qu’ils ont pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter,
compléter, vérifier, valider, supprimer les informations fournies pour la commande du panier sélectionné,
valider le choix de la formule MasterClass Prépa Online, avoir la possibilité d’annuler la commande en cours ou de confirmer la commande et procéder au paiement.

En cas de durée trop longue pour la validation du panier puis son paiement, l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers devront recommencer le processus de commande.

En consultant son panier, le client aura la faculté de vérifier la nature et le prix global de la Prestation choisie qu’il commande. Il renseignera ses informations et aura la possibilité de modifier sa commande, de l’annuler ou de la confirmer et passer au paiement. Ainsi, si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le client pourra cliquer sur le bouton « Valider ma commande et passer au paiement ». Il sera ensuite redirigé vers une interface de paiement sécurisée pour effectuer son paiement.

Une fois les conditions de paiement du prix forfaitaire acceptées et le paiement dûment effectué (ou le premier versement en cas de paiement en plusieurs fois), MasterClass Online, dans un délai raisonnable, en accusera réception à l’étudiant par voie électronique en récapitulant sa commande et lui transmettra un lien confidentiel lui permettant d’être autorisé à accéder, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, aux contenus pédagogiques correspondant à la formule commandée sur un ordinateur accédant à internet avec l’un des navigateurs de recherche suivants : Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge.

Il est expressément précisé que MasterClass Online se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige notamment relatif au paiement d’une commande antérieure ou de violation des droits liés aux services et contenus proposés sous les dénominations et marques incluant le signe distinctif MasterClass entourant directement ou indirectement l’activité de MasterClass Online.

L’acceptation des conditions de paiement et le premier paiement du prix forfaitaire – intégral ou fractionné – matérialisera la conclusion du contrat de vente dans les conditions de formation du contrat indiquées à l’article 2 des conditions générales de vente et engagera l’étudiant et/ou ses représentants légaux et/ou financiers pour le paiement de l’intégralité du prix forfaitaire de la formule MasterClass Prépa Online commandée.

En synthèse, pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

s’assurer qu’il pourra accéder aux contenus payants par internet via un ordinateur équipé de l’un des navigateurs de recherche suivants : Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, l’accès étant strictement interdit sur tout autre terminal de connexion à internet,
sélectionner la formule MasterClass Prépa Online à commander, suivant ses caractéristiques contractuelles essentielles, son prix forfaitaire intégralement dû à compter de la commande, en identifiant l’année de préparation (Première ou Deuxième année) et la voie (maths appliquées ou maths approfondies) choisies ainsi que les modalités de paiement en une ou plusieurs fois en fonction de la date d’achat,
prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente, celles relatives à l’absence de possibilité de rétractation et celles relatives à la politique de confidentialité des données et au consentement sollicité,
compléter les informations requises pour qu’il puisse ultérieurement recevoir un lien confidentiel pour être autorisé à accéder, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, aux contenus pédagogiques,
vérifier les informations de la commande (Prestation sélectionnée, prix, informations communiquées),
valider la commande avant d’accepter de procéder au paiement en cliquant sur le bouton “Valider ma commande et passer au paiement”,
confirmer définitivement la commande en procédant au paiement en suivant les instructions fournies sur la plateforme sécurisée de paiement en ligne,
vérifier la réception de l’e-mail de confirmation de commande et d’envoi d’un lien confidentiel lui permettant d’être autorisé à accéder immédiatement, de manière personnelle, individuelle et confidentielle avec son mot de passe aux contenus de la formule commandée,
vérifier sans délai le fonctionnement de la connexion avec mot de passe, de l’autorisation accordée et de la possibilité d’accéder effectivement aux contenus pédagogiques commandés par internet sur un ordinateur équipé de l’un des navigateurs techniquement compatibles (Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge) et contacter par écrit sans délai MasterClass Online en cas de difficulté par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse support@masterclassprepa.com,
l’autorisation d’accès personnel, individuel par identifiant et mot de passe confidentiels de connexion restant active jusqu’au 30 juin 2024, contacter immédiatement MasterClass Online de la même manière à la moindre difficulté de connexion afin que le problème puisse être résolu au plus vite s’il émane des serveurs utilisés par MasterClass Online.

Article 5 – Absence de droit de rétractation (article L221–28 code de la consommation)

Conformément aux dispositions de l’article L221–28, 1° du code de la consommation, l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers ne bénéficient d’aucun droit de rétraction dès lors que la fourniture des contenus pédagogiques de la Prestation aura été réalisée avant l’expiration du délai de rétractation de principe visé à l’article L221–27 du code de la consommation et que, soumis à une obligation de payer pour la remise de livrables effectuée par MasterClass Online dès la validation du paiement, ils donnent leur accord exprès pour cette fourniture immédiate par MasterClass Online des contenus pédagogiques et reconnaissent corrélativement accepter la perte du droit de rétractation.

En commandant une formule MasterClass Prépa Online et en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers reconnaissent ainsi que la Prestation de fourniture des contenus pédagogiques de la formule commandée aura été réalisée par MasterClass Online dès avant la fin du délai de rétractation, avec la transmission d’un lien confidentiel permettant son autorisation d’accès immédiat, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, aux contenus de la formule commandée et ce, même si l’autorisation restera active jusqu’au 30 juin 2024.

Article 6 – Lien confidentiel et autorisation de connexion et d’accès, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, aux contenus commandés – ENGAGEMENTS DE CONFIDENTIALITE DU CLIENT

Le lien confidentiel communiqué une fois le contrat conclu et dûment formé permet à l’étudiant inscrit d’être autorisé à accéder immédiatement, de manière personnelle, individuelle et confidentielle avec ses identifiant et mot de passe, aux contenus pédagogiques de la formule MasterClass Online commandée par internet uniquement à partir d’un ordinateur équipé de l’un des navigateurs techniquement compatibles (Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge).

Cette autorisation d’accès personnel, individuel et confidentiel sera active jusqu’au 30 juin 2024, sauf demande d’effacement des données dans les conditions visées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles impliquant une désactivation de la possibilité d’accès.

Le lien de connexion est confidentiel et ne doit être divulgué à personne par l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers.

L’autorisation d’accès corrélativement consentie est strictement personnelle et individuelle : elle n’est destinée et octroyée qu’au seul usage personnel et individuel de l’étudiant qui a souscrit à la formule MasterClass Online commandée.

Les identifiant et mot de passe de connexion sont personnels, individuels et confidentiels : ils ne sont destinés qu’au seul usage personnel et individuel de l’étudiant qui a souscrit à une formule payante de MasterClass Prépa.

Il devra être commandé autant de Prestations qu’il y a d’étudiants souhaitant accéder aux contenus des formules de MasterClass Online, y compris pour ceux réunis dans un même lieu ou pouvant accéder aux mêmes terminaux de consultation (exclusivement via un ordinateur équipé de l’un des trois navigateurs précités techniquement compatibles).

En commandant la Prestation et en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’étudiant ayant souscrit à une formule MasterClass Prépa Online et/ou ses responsables légaux et/ou financiers s’engagent :

à vérifier à réception du lien de connexion confidentiel puis de l’autorisation d’accès, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, qu’ils sont actifs et que l’étudiant inscrit peut effectivement accéder immédiatement par internet aux contenus de la formule MasterClass Prépa Online commandée, exclusivement à partir d’un ordinateur équipé de l’un des navigateurs techniquement compatibles (Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge) et, à défaut, à en aviser sans délai MasterClass Online par écrit et notamment par e-mail à l’adresse support@masterclassprepa.com et à procéder à toute relance pour s’assurer de la bonne réception de la réclamation jusqu’au rétablissement de la fonctionnalité de l’autorisation personnelle et individuelle d’accès si la difficulté provient d’un dysfonctionnement émanant de MasterClass Online,
à ne communiquer à personne, en dehors du seul étudiant ayant souscrit à la Prestation commandée, le lien confidentiel puis ses identifiant et mot de passe personnels et confidentiels associés à l’autorisation d’accès individuel aux contenus de la formule MasterClass Prépa Online commandée,
à se déconnecter après toute consultation, afin d’éviter tout accès par un tiers aux contenus payants de MasterClass Online,
à ne pas divulguer à quiconque, même partiellement, les contenus de la formule MasterClass Prépa Online commandée,
à ne pas reproduire ou représenter sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, même partiellement, les contenus de MasterClass Online,
à ne pas accéder ou conserver au–delà du 30 juin 2024, même partiellement, les contenus de MasterClass Online,
à informer sans délai MasterClass Online de tout accès non autorisé d’un tiers aux identifiant et mot de passe associés à l’accès aux contenus de MasterClass Online et/ou de toute divulgation de tout ou partie des contenus de MasterClass Online dont ils auraient connaissance, afin qu’il puisse être mis fin sans délai à tout risque ou toute utilisation non autorisée et à toute divulgation interdite et que des mesures de poursuite adaptées puissent être mises en œuvre.

Article 7 – Durée

Le processus d’inscription est accessible :

pour une formule MasterClass Prépa Online – Première année, jusqu’au 30 avril 2024,
pour une formule MasterClass Prépa Online – Deuxième année, jusqu’au 31 mars 2024.

La Prestation est pleinement exécutée par MasterClass Online dès l’autorisation de connexion, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, activée à partir du lien confidentiel transmis à l’étudiant dûment inscrit qui, bien qu’active jusqu’au 30 juin 2024, lui permet d’accéder immédiatement aux contenus pédagogiques de la formule MasterClass Prépa Online commandée.

Article 8 – Prix

Le prix est expressément déterminé en ligne à la date de la mise en œuvre du processus de commande à distance suivant le processus décrit à l’article 4 des présentes conditions générales de vente. Il est à cette date ferme et définitif. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Le prix est forfaitaire et correspond au coût global des contenus pédagogiques contractuels de la formule MasterClass Prépa Online commandée et accessible dès l’autorisation de connexion personnelle et individuelle, activée à partir du lien confidentiel transmis à l’étudiant dûment inscrit.

Réserve faite des cas limitativement définis à l’article 10, le prix forfaitaire reste intégralement dû et les échéances dues en cas de paiement en plusieurs fois.

Le paiement éventuellement fractionné en plusieurs fois du prix forfaitaire ne constitue ni un acompte ni des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil et dont l’abandon autoriserait les Parties à se désengager du contrat.

L’éventuel fractionnement du paiement du prix forfaitaire ne pourra pas permettre à l’étudiant et/ou à ses responsables légaux et/ou financiers de solliciter une réduction du prix global de la formule souscrite, dès lors que les contenus pédagogiques sont accessibles dès la validation du paiement et l’autorisation d’accès personnel, individuel et confidentiel, activée à partir du lien confidentiel transmis à l’étudiant dûment inscrit.

Pour l’année scolaire 2023–2024, le prix des formules MasterClass Prépa Online est fixé comme suit :

Formule MasterClass Prépa Online – Première année, Maths appliquées : à la somme forfaitaire de deux mille quatre cents euros (2 400 €),
Formule MasterClass Prépa Online – Première année, Maths approfondies : à la somme forfaitaire de deux mille quatre cents euros (2 400 €),
Formule MasterClass Prépa Online – Deuxième année, Maths appliquées : à la somme forfaitaire de deux mille quatre cents euros (2 400 €),
Formule MasterClass Prépa Online – Deuxième année, Maths approfondies : à la somme forfaitaire de trois mille six cents euros (3 600 €).

Article 9 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur une plateforme sécurisée de paiement par carte bancaire ou par mandat SEPA au moyen de transactions sécurisées.

Si le prix forfaitaire reste intégralement dû dès le premier paiement, son paiement peut être effectué en plusieurs fois, en fonction de la formule MasterClass Prépa Online commandée dans les limites et conditions suivantes :

Pour la formule MasterClass Prépa Online – Première année, Maths appliquées, le paiement de la somme forfaitaire de deux mille quatre cents euros (2 400 €) peut être effectué en une fois (à l’inscription), ou en deux fois (2 x 1 200 €, à l’inscription puis un mois après) si le premier paiement intervient au plus tard le 30 mars 2024, ou en quatre fois (4 x 600 €, à l’inscription puis les trois mois suivants) si le premier paiement intervient au plus tard le 30 janvier 2024.
Pour la formule MasterClass Prépa Online – Première année, Maths approfondies, le paiement de la somme forfaitaire de deux mille quatre cents euros (2 400 €) peut être effectué en une fois (à l’inscription), ou en deux fois (2 x 1 200 €, à l’inscription puis un mois après) si le premier paiement intervient au plus tard le 30 mars 2024, ou en quatre fois (4 x 600 €, à l’inscription puis les trois mois suivants) si le premier paiement intervient au plus tard le 30 janvier 2024.
Pour la formule MasterClass Prépa Online – Deuxième année, Maths appliquées, le paiement de la somme forfaitaire de deux mille quatre cents euros (2 400 €) peut être effectué en une fois (à l’inscription), ou en deux fois (2 x 1 200 €, à l’inscription puis un mois après) si le premier paiement intervient au plus tard le 28 février 2024, ou en quatre fois (4 x 600 €, à l’inscription puis les trois mois suivants) si le premier paiement intervient au plus tard le 30 décembre 2023.
Pour la formule MasterClass Prépa Online – Deuxième année, Maths approfondies, le paiement de la somme forfaitaire de trois mille six cents euros (3 600 €) peut être effectué en une fois (à l’inscription), ou en deux fois (2 x 1 800 € à l’inscription puis un mois après) si le premier paiement intervient au plus tard le 28 février 2024, ou en quatre fois (4 x 900 €, à l’inscription puis les trois mois suivants) si le premier paiement intervient au plus tard le 30 décembre 2023, ou en six fois (6 x 600 € à l’inscription puis les cinq mois suivants) si le premier paiement intervient au plus tard le 30 octobre 2023.

Article 10 – Annulation – Résiliation

10.1 – Principe : prix forfaitaire intégralement dû

La commande d’une formule MasterClass Prépa Online emporte dès le paiement de son prix forfaitaire (ou de sa première échéance en cas de paiement en plusieurs fois du prix forfaitaire) l’obligation de MasterClass Online d’autoriser l’étudiant à accéder immédiatement, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, aux contenus pédagogiques de la formule commandée par internet exclusivement à partir d’un ordinateur équipé de l’un des navigateurs techniquement compatibles (Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge). La fourniture des contenus pédagogiques étant immédiatement effectuée par MasterClass Online, le prix reste dû dans sa globalité.

À titre d’exemples non limitatifs, dès lors que les contenus pédagogiques de la formule MasterClass Prépa Online commandée sont accessibles dès la validation du paiement et la communication corrélative du lien confidentiel permettant l’autorisation d’accès aux contenus pédagogiques, de manière personnelle, individuelle et confidentielle, le prix forfaitaire reste notamment intégralement dû :

même si l’étudiant inscrit décidait de consulter les contenus pédagogiques autrement que par internet à partir d’un ordinateur équipé de l’un des navigateurs techniquement compatibles (Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge), la consultation par tout autre terminal d’accès à internet étant contractuellement impossible,
même si l’étudiant inscrit ne consultait que certains des contenus pédagogiques fournis,
même en cas d’abandon de sa scolarité en prépa ECG par l’étudiant postérieurement à la formation du contrat dans les conditions indiquées à l’article 2 des présentes conditions générales de vente,
même en cas de demande d’effacement des données dans les conditions visées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles impliquant la désactivation de l’autorisation de connexion et d’accès.

Par exception, les conditions de résiliation sont strictement encadrées par la loi et rappelées au présent article.

10.2 – Exception : les cas de résiliation strictement encadrés

Le client peut résoudre le contrat dans les conditions strictement prévues à l’article L126–2 du code de la consommation en cas de manquement de MasterClass Online à son obligation de transmettre le lien confidentiel ou, une fois l’étudiant dûment inscrit ayant dûment rempli les champs requis sur la page accessible depuis ce lien, à son obligation d’autoriser son accès immédiat, de manière personnelle, individuelle et confidentielles, aux contenus de la formule commandée et ce uniquement, faute de possibilité de premier accès par l’étudiant au plus tard trente jours après la conclusion du contrat si MasterClass Online, enjointe à ce titre par l’étudiant et/ou ses responsables légaux ou financiers, n’a pas remédié dans ce délai à un problème dûment justifié d’accès par internet aux contenus commandés sur un ordinateur dûment équipé de l’un des navigateurs techniquement compatibles (Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge), s’il est justifié que la difficulté résulte directement d’un dysfonctionnement émanant de MasterClass Online.

Le contrat peut également être résilié en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil.

Dans tous les cas, la résiliation ne sera possible que si le client fournit à MasterClass Online les éléments justifiant le bien–fondé de sa demande. La résiliation dûment justifiée ne vaudra que pour l’avenir après production des éléments justificatifs probants à supposer que l’étudiant n’ait pas déjà été mis en mesure d’accéder aux contenus pédagogiques de la formule MasterClass Prépa Online commandée. Aucun remboursement ne sera productif d’intérêts.

Conformément aux dispositions de l’article L215–1–1 et D.215–2 et suivants, MasterClass Online met à la disposition de l’étudiant une fonctionnalité gratuite lui permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat dans les conditions prévues au présent article, sous le lien « résiliation ». Cette fonctionnalité permet également au client d’adresser à MasterClass Online sous une forme dématérialisée les justificatifs indispensables du motif de résiliation et de prendre connaissance de l’adresse postale à laquelle les justificatifs peuvent être envoyés en cas de nécessité d’authentification.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

L’accès par l’étudiant aux contenus de la formule MasterClass Prépa Online commandée n’emporte absolument pas ni la moindre cession ni la moindre licence sur les droits de propriété intellectuelle y attachés, à l’exception du droit strictement personnel pour l’étudiant de consultation et de lecture des contenus commandés, exclusivement sur un ordinateur et pendant la seule durée d’autorisation de son accès à titre personnel, individuel et confidentiel.

L’étudiant et/ou ses représentants légaux et/ou financiers ne disposent d’aucun droit de reproduction ou de représentation des contenus des formules MasterClass Prépa Online.

En commandant la Prestation et en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’étudiant ayant souscrit à une formule MasterClass Online et/ou ses responsables légaux et/ou financiers s’interdisent expressément :

de divulguer à quiconque, même partiellement, les contenus de MasterClass Prépa Online,
de reproduire, capter, photographier, « screenshoter », imprimer, télécharger ou représenter sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, même partiellement, les contenus de la formule MasterClass Prépa Online commandée,
d’accéder, consulter, reproduire, représenter, capter, divulguer tout autre contenu de toute autre formule payante de MasterClass Online qu’ils n’auraient pas commandée,
de consulter et accéder aux contenus pédagogiques de MasterClass Prépa Online sur un autre terminal qu’un ordinateur (tablette, téléphone…).

Corrélativement, ils s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter tout risque de divulgation et s’interdisent expressément :

de communiquer à quiconque en dehors du seul étudiant ayant souscrit à la Prestation commandée ses identifiant et mot de passe personnels, individuels et confidentiels de connexion pour être autorisé à accéder aux contenus de la formule MasterClass Prépa Online commandée,
de maintenir sa connexion ouverte après toute consultation, afin d’éviter tout accès par un tiers aux contenus payants de MasterClass Online,
de conserver au–delà du 30 juin 2024, même partiellement, les contenus de la formule MasterClass Prépa Online commandée.

Ils s’engagent à informer sans délai MasterClass Online de toute divulgation de tout ou partie des contenus des formules payantes MasterClass Prépa Online dont ils auraient connaissance, afin qu’il puisse être mis fin sans délai à la divulgation interdite et que des mesures de poursuite puissent être mises en œuvre.

Une utilisation sans droit des contenus de toute formule de MasterClass Online sera de nature à engager la responsabilité de l’étudiant concerné et/ou de ses représentants légaux et/ou financiers.

De manière générale, toute reproduction, représentation, captation, diffusion – totale ou partielle des contenus des formules MasterClass Prépa Online par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de MasterClass Online, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon au sens de l’article L.335–2 du code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Tout agissement constitutif d’actes de concurrence déloyale sera également susceptible de poursuites judiciaires.

Toute constatation d’une violation des droits de MasterClass Online dont l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers sera ou seront directement ou indirectement responsable(s) entraînera la désactivation immédiate de ses identifiants de connexion et la suppression de son autorisation d’accès aux contenus de MasterClass Online, sans que l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers puissent en réclamer le moindre dédommagement et sans préjudice des dommages et intérêts que MasterClass Online sera fondée à solliciter à son encontre ou à leur encontre.

Article 12 – Données nominatives à caractère personnel

En procédant à l’inscription à MasterClass Prépa Online, l’étudiant et/ou ses responsables légaux et/ou financiers donnent leur consentement exprès à la collecte par MasterClass Online et MasterClass des données personnelles qu’ils ont communiquées pour les seules finalités visées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles qui précise les conditions du droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition.

Article 13 – Déchéance du terme et pénalités

En cas de défaillance pour le paiement de l’une des échéances en cas de règlement en plusieurs fois, l’ensemble du règlement sera immédiatement exigible après mise en demeure de payer non fructueuse et les identifiant et mot de passe de connexion seront immédiatement rendus inaccessibles et l’autorisation d’accès au contenu suspendue, avant même toute mise en demeure, jusqu’à régularisation du paiement du solde de l’intégralité du prix forfaitaire de la formule MasterClass Prépa Online commandée.

Tout retard de paiement entraîne une majoration du prix (intérêts au taux légal capitalisés) par mois de retard à compter de la date à laquelle le paiement est devenu exigible.

Article 14 – Droit applicable – Juridiction

Les présentes conditions générales et le contrat sont soumis au droit interne français.

Toute contestation ou litige devra donner lieu à une recherche de solution amiable. À défaut, les litiges relèveront des juridictions compétentes.

Conformément aux dispositions de l’article L612–1 du code de la consommation selon lesquelles « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. », le médiateur de la consommation proposé est MCP Médiation et peut être joint aux coordonnées suivantes :

MCP Médiation
12, square Desnouette
75015 PARIS
Tél. : 01 40 61 03 33

Le client devra respecter les dispositions de l’article L 612–2 du code de la consommation selon lesquels l’examen du litige par le médiateur de la consommation n’est pas possible si le client ne justifie pas avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client du vendeur par une réclamation écrite, s’il formule une demande manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal, si le client a saisi le médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur, si la réclamation n’entre pas dans son champ de compétence.

Le client pourra prendre tout renseignement complémentaire sur les conditions de recours au médiateur de la consommation via ce lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et auprès de MasterClass Online par e-mail à l’adresse support@masterclassprepa.com.

Cette version a été élaborée le 31 août 2023.